I. Formations permettant l’exercice de la médecine du travail en autonomie

Les formations suivantes permettent l’exercice en tant que médecin du travail, sans forcément avoir cette qualification auprès du CNOM :

1- Les médecins titulaires du DES (Diplôme d’Etudes Spécialisées, en 4 ans), automatiquement qualifiés en médecine du travail.

2- Les médecins titulaires du CES (Certificat d’Etudes Spécialisées, en 2 ans, qui s’est arrêté au début des années 90).

3- Les médecins qui ont suivi une des deux formations exceptionnelles universitaires instaurées par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Ces médecins doivent pouvoir présenter cette autorisation (courrier du ministère).

4- Les médecins titulaires d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels (décret 2003-958)

5- Les médecins qualifiés en médecine du travail dans un des pays de l’Union Européenne. En vertu de l’accord de libre circulation, ces médecins peuvent exercer la santé au travail en France, sous réserve que leur diplôme soit conforme à la Directive Européenne 2005-36 et qu’ils soient inscrits au conseil départemental de l’ordre des médecins. Ce dernier peut refuser l’inscription si le médecin n’a pas une maitrise suffisante du Français mais ne peut exiger une formation complémentaire (en droit du travail par exemple). Attention, le master de médecine du travail de Louvain (Belgique) n’est pas reconnu comme un diplôme de médecin du travail au niveau européen.

6- Les internes titulaires d’une licence de remplacement (attribuée par le conseil de l’ordre). Il faut souligner qu’un interne ne peut à la fois être en stage et remplaçant pour le même employeur et qu’un remplacement ne peut servir à valider un stage. Ce remplacement ne peut concerner que le remplacement d’un médecin du travail temporairement absent ou dans l’attente de la prise de fonction d’un médecin du travail et doit s’effectuer pendant les congés de l’interne ou une période de disponibilité vis à vis de l’ARS.

Pour les situations 2, 3 et 4,

• Ces médecins ne sont pas forcément qualifiés en médecine du travail car ils n’en ont pas besoin pour exercer.
• Toutefois, la plupart ont déjà demandé la qualification car il faut être qualifié pour pouvoir encadrer des internes ou des médecins collaborateurs.
• De plus, la validation du DPC et la certification périodique se font dans la spécialité dans laquelle le médecin est qualifié.

Pour mémoire, pour le cas 3,

la commission nationale de qualification demande que le médecin justifie d'une activité cumulée de médecine du travail de plus de 4 années en équivalent temps plein après l'obtention du diplôme, et d'un intérêt particulier pour la discipline (travaux personnels, participation à des groupes de travail, appartenance à des sociétés savantes, formation médicale continue attestée et régulière).