III. Ne peuvent exercer en tant que médecin du travail dans le régime général

10- Les médecins du travail qui exercent en milieu agricole et qui sont uniquement titulaires du Diplôme de l’Institut National de Médecine Agricole (INMA) ne peuvent pas exercer la médecine du travail en dehors du milieu agricole et des centres de gestion.

Ils doivent déposer un dossier à la commission nationale de qualification s’ils veulent exercer la médecine du travail dans le régime général.  La commission demande, pour obtenir la qualification, que le médecin dispose :

• de fonctions en médecine du travail effectuées en France, dans des pays de l'Union Européenne ou dans d'autres pays étrangers, pendant un minimum de 8 ans en équivalent temps plein
• d'une formation théorique validée jugée suffisante par la commission.
• d'un intérêt particulier pour la discipline (travaux personnels, participation à des groupes de travail, appartenance à des sociétés savantes, formation médicale continue attestée et régulière..) soumis à l'appréciation de la Commission.